Gatigaz (91820) : siret, siren, TVA, adresse...

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Informations sur Gatigaz

Raison sociale :
GATIGAZ
Numéro Siren :
850506023
Numéro Siret :
85050602300017 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR11850506023 (en savoir plus)
Greffe :
RCS Évry
Code NAF / APE :
3821Z (traitement et élimination des déchets non dangereux)
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :
29/04/2019
Taille d'entreprise :
PME
Commune d'implantation :
Boutigny-sur-Essonne (Essonne)

Adresse Gatigaz

Gatigaz
Route DE VIDELLES
91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

Annonces légales gratuites Gatigaz

07/09/2023

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : AVIS DE MISE EN CONSULTATION DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT LOCALISÉE A BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820) SOCIÉTÉ GATIGAZ Projet : l’augmentation de la capacite de l’unité de méthanisation, comprenant des stockages déportés sur les communes de BOUVILLE et MONDEVILLE (rubriques n° 2781-1 et 2781-2 de la nomenclature des ICPE) située Hameau de Marchais, Route de Videlles à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820). Consultation du public du 25 septembre 2023 (8h30) au 25 octobre 2023 (12h) inclus (arrêté n° 2023-PREF/DCPPAT/ BUPPE/156 du 1er septembre 2023) Le dossier de demande d’enregistrement est consultable au service urbanisme de la mairie de BOUTIGNY SUR-ESSONNE : Lundi, Mardi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Mercredi, Samedi de 8h30 à 12h Jeudi de 8h30 à 12h et de 16h à 19h En outre, le dossier de demande d’enregistrement pourra être consulté sur le site internet des services de l’Etat de l’Essonne (www.essonne.gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/BOU TIGNY-SUR-ESSONNE-Ste-GATIGAZ). Dépôt des observations du public pendant la période de consultation : sur le registre déposé au service urbanisme de la mairie de BOUTIGNY SUR-ESSONNE, par lettre envoyée avant la fin du délai de consultation à : M. le Préfet de l’Essonne DCPPAT/BUPPE/VT TSA 51101 91010 ÉVRY-COUCOURONNES CEDEX par message électronique envoyé jusqu’au 25 octobre 2023 (12h) à : pref-icpe-enregistrement@essonnegouv.fr Décision : La décision d’enregistrement, le cas échéant assortie de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l’installation, ou la décision de refus, est prononcée par arrêté du préfet, après avis des conseils municipaux intéressés.

Dénomination : GATIGAZ

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 850506023

Adresse : Route DE VIDELLES 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

Capital : 250 000.00 €

Annonce publiée dans Républicain de l'Essonne (Le) n°91535 du 07/09/2023

07/09/2023

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : PREFECTURE DE L’ESSONNE AVIS DE MISE EN CONSULTATION DEMANDE D’ENREGISTREMENT POUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT LOCALISÉE A BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820) SOCIÉTÉ GATIGAZ Projet : l’augmentation de la capacité de l’unite de méthanisation, comprenant des stockages déportés sur les communes de BOUVILLE et MONDEVILLE (rubriques n° 2781-1 et 2781-2 de la nomenclature des ICPE) située Hameau de Marchais, Route de Videlles à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820). Consultation du public du 25 septembre 2023 (8h30) au 25 octobre 2023 (12h) inclus (arrêté n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/156 du 1er septembre 2023 ) Le dossier de demande d’enregistrement est consultable au service urbanisme de la mairie de BOUTIGNY-SUR-ESSONNE : Lundi, Mardi, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Mercredi, Samedi de 8h30 à 12h Jeudi de 8h30 à 12h et de 16h à 19h En outre, le dossier de demande d’enregistrement pourra être consulté sur le site internet des services de l’Etat de l’Essonne (www.essonne.gouv.fr Rubrique Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/ BOUTIGNY-SUR-ESSONNE-Ste-GATIGAZ). Dépôt des observations du public pendant la période de consultation : sur le registre déposé au service urbanisme de la mairie de BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, par lettre envoyée avant la fin du délai de consultation à : M. le Préfet de l’Essonne DCPPAT/BUPPE/VT TSA 51101 91010 ÉVRY-COUCOURONNES CEDEX par message électronique envoyé jusqu’au 25 octobre 2023 (12h) à : pref-icpe-enregistrement@essonne.gouv.fr Décision : La décision d’enregistrement, le cas échéant assortie de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l’installation, ou la décision de refus, est prononcée par arrêté du préfet, après avis des conseils municipaux intéressés.

Dénomination : GATIGAZ

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 850506023

Adresse : Route DE VIDELLES 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

Capital : 250 000.00 €

Annonce publiée dans Parisien (Le) /Edition de l'Essonne n°91534 du 07/09/2023

01/12/2021

Modification survenue sur l'administration, le capital

Activité : Méthanisation agricole.

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : GATIGAZ

Code Siren : 850506023

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : LEJOUR Philippe Henri Pierre ; Directeur général : LEROY Clotilde Lucie Fanny ; Directeur général : ARNOULT Frédéric Pierre Jack ; Directeur général : HOTTIN Nicolas Paul Guy

Capital : 250 000,00 €

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20210233 du 01/12/2021

23/11/2021

Rectificatif / Erratum

Source :

Cette annonce est une annonce rectificative de celle parue le 04/11/2021 dans Ouest France WEB
Rectificatif RECTIFICATIF à l’insertion parue dans Les petites Affiches de Seine et OIse du 4 novembre 2021, concernant la sociéte GATIGAZ, Hameau de Marchais Route de Videlles, 91820 Boutigny sur Essonne. Il y a lieu de lire 15/11/2021 et non pas 15/10/2021.

Date de prise d'effet : 23/11/2021

Annonce publiée dans Ouest France WEB n°99884 du 23/11/2021

19/05/2019

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Origine du fond : Création

Type d'établissement : siège et établissement principal

Activité : méthanisation agricole.

Date d'immatriculation : 15/05/2019

Date de démarrage d'activité : 29/04/2019

Adresse : Route de Videlles
Hameau de Marchais
91820 Boutigny-sur-Essonne

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : GATIGAZ

Code Siren : 850506023

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : LEJOUR Philippe Henri Pierre ; Directeur général : LEROY Clotilde Lucie Fanny

Adresse : Route de Videlles
Hameau de Marchais
91820 Boutigny-sur-Essonne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20190096 du 19/05/2019

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Documents gratuits Gatigaz

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s), nomination de directeur général.

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts constitutifs

Constitution.

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Gatigaz a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.