Fontaine Agrigaz (72610) : siret, siren, TVA, adresse...

Transfert du siège social

Activité : Développement construction et exploitation technique et commerciale d'installations de vallorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz d'électricité ou de chaleur réalisation de tous travaux agricoles en lien avec cet objet réalisation de travaux d'épandage achat revente de produits d'origine agricole et coproduits en vue de leur traitement par méthanisation

Date de démarrage d'activité : 24/04/2019

Dénomination : FONTAINE AGRIGAZ

Code Siren : 850375775

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Modification de l'adresse du Siège social

Source :

FONTAINE AGRIGAZ Sociéte par actions simplifiée à capital variable Au capital minimum de 264 000 euros Au capital souscrit de 853 964 euros Siège social : « Coulouane » 72170 CHERANCE 850 375 775 RCS LE MANS Avis de modifications Aux termes de ses décisions en date du 15 mai 2023, et conformément à l’article 4 des statuts, Le président Monsieur Gilles TRONCHET, a décidé de transférer le siège social à 1 ZAC de l’Auberdière 72610 ROUESSE FONTAINE, à compter du 1er août 2023. L’article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Laval. Pour avis,

Ancienne adresse : LD COULOUANE 72170 CHERANCE

Nouvelle adresse : 1 ZAC de l'Auberdière 72610 ROUESSE FONTAINE

Date de prise d'effet : 01/08/2023

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : Demande d’autorisation environnementale présentee par la SAS FONTAINE AGRIGAZ Exploitation d’une unité de méthanisation se situant ZA l’Auberdière à Rouessé-Fontaine AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2021-0101 du 20 mai 2021, le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE «installations classées pour la protection de l’environnement» et autorisation Iota «installations, Ouvrages travaux ou activités») déposée par la SAS Fontaine Agrigaz (siège social : «Coulouané», 72170 Chérancé), relative à l’exploitation d’une unité de méthanisation se situant ZA l’Auberdière à Rouessé-Fontaine. Fontaine Agrigaz est un projet de méthanisation regroupant 28 exploitants qui apporteront de la matière ou recevront des digestats. L’objectif du projet est de produire du biogaz à partir de déchets et matières agricoles locales afin de générer des matières fertilisantes qui seront valorisées en agriculture. Le biogaz, après épuration, sera injecté dans le réseau de transport de gaz naturel géré par GRT Gaz. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 33 jours consécutifs du 18 juin 2021 à 9 h 00 au 20 juillet 2021 à 18 h 00 en mairie de Rouessé-Fontaine, siège de l’enquête publique. Les pièces du dossier seront mises, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00), et exceptionnellement le samedi 3 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Rouessé-Fontaine»). Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé à la préfecture de la Sarthe, au bureau de l’accueil public, aux jours et heures ordinaires d’ouverture des services au public. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier comprend notamment un résumé non technique, une étude d’impact, l’avis tacite de l’autorité environnementale et la note de présentation non technique. Mme Régine Brouard, retraitée de l’Éducation Nationale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rouessé Fontaine (14, rue du Maréchal-Leclerc) lors des permanences suivantes : le vendredi 18 juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 29 juin 2021, de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi 3 juillet 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 20 juillet 2021, de 15 h 00 à 18 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur le registremis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêteur à la mairie de Rouessé-Fontaine, siège de l’enquête publique, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Rouessé-Fontaine») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites sur le registre sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe. Toutes les mesures sanitaires seront mises en place pour assurer l’accueil du public : distanciation d’un mètre auminimum, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes ou de tout autre produit de désinfection. Le public devra se nettoyer les mains avec du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie de la salle de permanences. Le port du masque est obligatoire. Il est conseillé au public d’utiliser son propre stylo pour la rédaction des observations sur les registres. Sinon, des stylos seront mis à sa disposition mais ils devront être désinfectés après chaque utilisation. La commissaire enquêteur prendra toute autre précaution qu’il jugera nécessaire permettant de faire respecter les mesures sanitaires. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SAS Fontaine Agrigaz, «Coulouané», 72170 Chérancé. Tél. 06 83 30 10 73. earldesdeuxtours@hotmail.fr). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront également consultables en mairie de Rouessé-Fontaine, à la préfecture de la Sarthe (bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS Fontaine Agrigaz pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant l’autorisation environnementale, soit un arrêté refusant l’autorisation environnementale.

Dénomination : FONTAINE AGRIGAZ

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 850375775

Adresse : Coulouane 72170 CHERANCE

Capital : 264 000.00 €

Environnement et installation classée (IPCE)

Source :

Descriptif : Demande d’autorisation environnementale présentee par la SAS FONTAINE AGRIGAZ Exploitation d’une unité de méthanisation se situant ZA l’Auberdière à Rouessé-Fontaine AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2021-0101 du 20 mai 2021, le préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE «installations classées pour la protection de l’environnement» et autorisation Iota «installations, Ouvrages travaux ou activités») déposée par la SAS Fontaine Agrigaz (siège social : «Coulouané», 72170 Chérancé), relative à l’exploitation d’une unité de méthanisation se situant ZA l’Auberdière à Rouessé-Fontaine. Fontaine Agrigaz est un projet de méthanisation regroupant 28 exploitants qui apporteront de la matière ou recevront des digestats. L’objectif du projet est de produire du biogaz à partir de déchets et matières agricoles locales afin de générer des matières fertilisantes qui seront valorisées en agriculture. Le biogaz, après épuration, sera injecté dans le réseau de transport de gaz naturel géré par GRT Gaz. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 33 jours consécutifs du 18 juin 2021 à 9 h 00 au 20 juillet 2021 à 18 h 00 en mairie de Rouessé-Fontaine, siège de l’enquête publique. Les pièces du dossier seront mises, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00), et exceptionnellement le samedi 3 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Rouessé-Fontaine»). Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé à la préfecture de la Sarthe, au bureau de l’accueil public, aux jours et heures ordinaires d’ouverture des services au public. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du Code de l’environnement. Le dossier comprend notamment un résumé non technique, une étude d’impact, l’avis tacite de l’autorité environnementale et la note de présentation non technique. Mme Régine Brouard, retraitée de l’Éducation Nationale, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rouessé Fontaine (14, rue du Maréchal-Leclerc) lors des permanences suivantes : le vendredi 18 juin 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 29 juin 2021, de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi 3 juillet 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 20 juillet 2021, de 15 h 00 à 18 h 00. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur le registremis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée à la commissaire enquêteur à la mairie de Rouessé-Fontaine, siège de l’enquête publique, soit sur le site internet des services de l’État en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications, consultations et enquêtes publiques, commune de Rouessé-Fontaine») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites sur le registre sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Sarthe. Toutes les mesures sanitaires seront mises en place pour assurer l’accueil du public : distanciation d’un mètre auminimum, mise à disposition de gel hydroalcoolique, de lingettes nettoyantes ou de tout autre produit de désinfection. Le public devra se nettoyer les mains avec du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie de la salle de permanences. Le port du masque est obligatoire. Il est conseillé au public d’utiliser son propre stylo pour la rédaction des observations sur les registres. Sinon, des stylos seront mis à sa disposition mais ils devront être désinfectés après chaque utilisation. La commissaire enquêteur prendra toute autre précaution qu’il jugera nécessaire permettant de faire respecter les mesures sanitaires. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SAS Fontaine Agrigaz, «Coulouané», 72170 Chérancé. Tél. 06 83 30 10 73. earldesdeuxtours@hotmail.fr). Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront également consultables en mairie de Rouessé-Fontaine, à la préfecture de la Sarthe (bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS Fontaine Agrigaz pour la demande susvisée. La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant l’autorisation environnementale, soit un arrêté refusant l’autorisation environnementale.

Dénomination : FONTAINE AGRIGAZ

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 850375775

Adresse : Coulouane 72170 CHERANCE

Capital : 264 000.00 €