SCI De La Gare (39000) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur SCI De La Gare
- Raison sociale :
- SCI DE LA GARE
- Numéro Siren :
- 487919961
- Numéro Siret :
- 48791996100028 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR19487919961 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Lons-le-Saunier
- Code NAF / APE :
- 6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Forme juridique :
- Société civile immobilière
- Date d'immatriculation :
- 23/12/2005
- Taille d'entreprise :
- PME
- Commune d'implantation :
- Lons-le-Saunier (Jura)
Adresse SCI De La Gare
12 PLACE PERRAUD
39000 LONS-LE-SAUNIER
Annonces légales gratuites SCI De La Gare
Immatriculation
Type d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SCI DE LA GARE
Code Siren : 487919961
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Adresse : 12 Place Perraud
39000 Lons-le-Saunier
Modification de l'adresse du Siège social
Source : 
SCI DE LA GARE Sociéte Civile Immobilière Au capital de 1 000 euros Siège social : Route Nationale 54560 SANCY SIREN 487 919 961 RCS BRIEYTRANSFERT DE SIÈGE HORS RESSORT - NOUVEAU DÉPARTEMENT (SOCIÉTÉ CIVILE)L’associé unique de la société susvisée, en date du 29/04/2025, - Constituée pour 99 années à compter 09/01/2006, - Ayant pour objet social la propriété, Gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme, d’immeubles, - et un capital de 1 000 €, a décidé de transférer le siège social à LONS-LE-SAUNIER (39000) - 12 place Perraud, à compter du même jour et de modifier l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui était immatriculée au RCS de BRIEY fera l’objet d’une immatriculation au RCS de LONS-LE-SAUNIER désormais compétent à son égard. Pour avis.
Ancienne adresse : ROUTE NATIONALE 54560 SANCY
Nouvelle adresse : 12 Place PERRAUD 39000 LONS LE SAUNIER
Date de prise d'effet : 29/04/2025
Modification de l'adresse du Siège social
Source :
SCI DE LA GARE SCI au capital de 1 000,00 € Siège social : Route Nationale 54560 SANCY SIREN 487 919 961 RCS BRIEY Transfert de siege hors ressort ancien département (société civile / société commerciale) L’associé unique a, en date du 29/04/2025, Décidé de transférer le siège social de la société à LONS-LE-SAUNIER (39000) 12 place Perraud à compter du même jour. Mention sera faite au RCS du VAL DE BRIEY.
Ancienne adresse : ROUTE NATIONALE 54560 SANCY
Nouvelle adresse : 12 Place PERRAUD 39000 LONS LE SAUNIER
Date de prise d'effet : 29/04/2025
Modification de l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SCI DE LA GARE
Code Siren : 487919961
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Mandataires sociaux : RAMEAU Damien André nom d'usage : RAMEAU devient gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON n'est plus gérant
Mouvement des Dirigeants
Source :
SELARL D'AVOCATS BPS Me Olivier PITTET 19, chemin de la Combe aux Chiens 25000 Besançon SCI DE LA GARE Société civile immobilière Au capital de 1 000 € Siège social : Route Nationale SIREN RCS BRIEY 487 919 961 54560 Sancy Gare Les associés ont décidé en date du 1er avril 2019, de nommer M. Damien RAMEAU demeurant à LONS LE SAUNIER (39000), 12, place Perraud, en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour, en remplacement de Mme Catherine CARON Gérante démissionnaire à compter de cette même date. Pour avis. 90026235
Mandataires sociaux : Nomination de M Damien RAMEAU (Gérant), démission de Mme Caterina CARON (Gérant)
Date de prise d'effet : 01/04/2019
Modification de l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : SCI DE LA GARE
Code Siren : 487919961
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Mandataires sociaux : CARON Michel André Lilian nom d'usage : CARON n'est plus gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON devient gérant
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Documents gratuits SCI De La Gare
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
Liste des sièges sociaux antérieurs
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Informations générales | composition.
Copie des statuts mis à jour
Informations générales.
Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Acte notarié
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Statuts mis à jour
Associé de société civile modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Associé de société civile modification relative aux dirigeants d'une société de personnes.
Statuts mis à jour
Cession de parts.
Acte sous seing privé
Cession de parts.
Divers
Divers, divers.
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SCI De La Gare a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.