GAEC De Breuches (70310) : siret, siren, TVA, adresse...

Modification de la dénomination, modification de la forme juridique

Source :

Descriptif : SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE 70/90 70000 VESOUL AVIS DE TRANSFORMATION L’assemblée genérale extraordinaire du 26/04/2021, de la SCEA LABREUCHE société civile, Dont le siège social est à Breuches les Faucogney 70310 LA VOIVRE, au capital de 281.000,00 EUR, a décidé à compter de ce jour, de transformer la SCEA en GAEC : Forme : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun régi par les articles L 323-1 et suivants du code rural Dénomination : GAEC DE BREUCHES Siège social : Breuches les Faucogney 70310 LA VOIVRE Date d’agrément : 11/03/2021 Mention sera faite au RCS de VESOUL où la société est immatriculée sous le n°801 775 602. Pour avis, La gérance

Ancienne identité : SCEA LABREUCHE

Dénomination : GAEC DE BREUCHES

Date de prise d'effet : 26/04/2021

Type d'établissement : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Code Siren : 801775602

Adresse : Breuches Les Faucogney 70310 LA VOIVRE

Capital : 281 000.00 €

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Origine du fond : Apport d'exploitation(s) individuelle(s)

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles. Élevage de vaches laitières.

Date d'immatriculation : 18/04/2014

Date de démarrage d'activité : 01/03/2014

Adresse : Breuches les Faucogney
70310 La voivre

Dénomination : SCEA LABREUCHE

Code Siren : 801775602

Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABREUCHE Philippe, Gaston, Irénée Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABREUCHE Maria, Manuela né(e) PEDROSA NETO

Capital : 281 000,00 €

Adresse : Breuches les Faucogney
70310 La voivre

Création d'entreprise

Source :

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA VOIVRE du 1er mars 2014, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCEA LABREUCHE Forme : Société civile d'exploitation agricole Capital : 281 000 € Siège : BREUCHES LES FAUCOGNEY 70310 LA VOIVRE Objet : Gestion et exploitation d'un domaine agricole Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Apports en numéraire : 20 000 € Apports en nature : 261 000 € Gérants : Philippe et Maria-Manuela LABREUCHE demeurant BREUCHES LES FAUCOGNEY 70310 LA VOIVRE La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de VESOUL Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires de parts : Un associé peut librement céder ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, à l'un de ses coassociés ou au conjoint de l'un d'eux. Toute autre cession ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. Pour avis et mention M & Mme Philippe LABREUCHE

Nom : SCEA LABREUCHE

Activité : Gestion et exploitation d'un domaine agricole

Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole ( SCEA)

Capital : 281 000.00 €

Mandataires sociaux : Nomination de M Philippe LABREUCHE (Gérant), nomination de Maria-Manuela LABREUCHE (Gérant)

Date d'immatriculation : 01/03/2014

Date de commencement d'activité : 01/03/2014