SBT Agribati (39120) : siret, siren, TVA, adresse...

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Informations sur SBT Agribati

Raison sociale :
SBT AGRIBATI
Numéro Siren :
902816966
Numéro Siret :
90281696600011 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR32902816966 (en savoir plus)
Greffe :
RCS Lons-le-Saunier
Code NAF / APE :
6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Forme juridique :
Société civile immobilière
Date d'immatriculation :
30/08/2021
Commune d'implantation :
Annoire (Jura)

Adresse SBT Agribati

SBT Agribati
4 Rue DES FORGES
39120 ANNOIRE

Annonces légales gratuites SBT Agribati

08/09/2021

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité : Location immobilière.

Date de démarrage d'activité : 30/08/2021

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : SBT AGRIBATI

Code Siren : 902816966

Forme juridique : Société Civile Immobilière

Mandataires sociaux : Gérant : TISSIER Sébastien Pierre nom d'usage : TISSIER

Capital : 1 000,00 €

Adresse : 4 Rue Des Forges
39120 Annoire

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20210175 du 08/09/2021

03/09/2021

Création d'entreprise

Source :

ETUDE DE MAÎTRE EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRE ASSOCIÉ À DOLE (JURA), 32 AVENUE GEORGES POMPIDOU. AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Emmanuel PHILIPPE le 30 aout 2021, A eté constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : objet : l’acquisition, l’apport, la propriété, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. dénomination sociale : SBT AGRIBATI siège social: ANNOIRE (39120), 4 rue des Forges durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de LONS LE-SAUNIER capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) en numéraire Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : Sébastien TISSIER dmt au siège social. Pour avis Le notaire

Nom : SBT AGRIBATI

Activité : l'acquisition, l'apport, la propriété, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Forme juridique : Société civile immobilière

Capital : 1 000.00 €

Mandataires sociaux : Nomination de M Sébastien TISSIER (Gérant)

Date de commencement d'activité : 30/08/2021

Annonce publiée dans Jura agricole et rurale (Le) n°39307 du 03/09/2021

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Documents gratuits SBT Agribati

Acte

Associé de société civile.

Statuts mis à jour

Associé de société civile.

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale.

Copie des statuts mis à jour

Informations générales.

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SBT Agribati a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.