Monsieur Frederic Dulac : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour :

L'entreprise Monsieur Frederic Dulac a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Draguignan le 31/01/2015

Informations sur la société

Raison sociale :
DULAC FREDERIC
Numéro Siren :
400150462
Numéro Siret :
40015046200051 (siège de l'entreprise)
Code NAF / APE :
4339Z (autres travaux de finition)
Forme juridique :
Entrepreneur individuel
Date d'immatriculation :
24/02/1995
Date de radiation :
31/01/2015
Type d'entrepreneur :
Artisan
Commune d'implantation :
La Martre (Var)

Adresse de l'entreprise

Monsieur Frederic Dulac
LA MARTRE

Annonces légales gratuites Monsieur Frederic Dulac

20/04/2010

Jugement

Activité : ex-agencement de cuisines, salle de bains - raye le 10/06/2008.

Commentaire : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Date de prise d'effet : 30 mars 2010

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Code Siren : 400150462

Adresse : 12 avenue des Aiguiers -C/o Mlle Dubois
83210 Solliès-Pont

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20100076 du 20/04/2010

19/06/2009

Jugement

Activité : ex-agencement de cuisines, salle de bains - raye le 10/06/2008.

Commentaire : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Date de prise d'effet : 2 juin 2009

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Code Siren : 400150462

Adresse : 12 avenue des Aiguiers -C/o Mlle Dubois
83210 Solliès-Pont

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20090116 du 19/06/2009

09/04/2009

Jugement

Activité : ex-agencement de cuisines, salle de bains - raye le 10/06/2008.

Commentaire : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Date de prise d'effet : 23 mars 2009

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Code Siren : 400150462

Adresse : 12 avenue des Aiguiers -C/o Mlle Dubois
83210 Solliès-Pont

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20090070 du 09/04/2009

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Documents gratuits Monsieur Frederic Dulac

Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, si l'entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Entrepreneur.

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Frederic Dulac a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.