Franck Bacart (70000) : siret, siren, TVA, adresse...

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Informations sur Franck Bacart

Raison sociale :
FRANCK BACART
Numéro Siren :
477935951
Numéro Siret :
47793595100012 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR37477935951 (en savoir plus)
Greffe :
RCS Vesoul
Code NAF / APE :
1071C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date d'immatriculation :
27/07/2004
Taille d'entreprise :
PME
Effectifs :
Confidentiel personne(s) (en 2023)
Commune d'implantation :
Navenne (Haute-Saône)

Adresse Franck Bacart

Franck Bacart
11 AVENUE DE LA VICTOIRE
70000 NAVENNE

Annonces légales gratuites Franck Bacart

04/09/2024

Achat ou vente

Type de vente : Mise en activité d'une société suite à achat

Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros

Type d'établissement : siège et établissement principal

Activité : boulangerie pâtisserie confiserie

Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 26/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue de la Victoire 70000 Navenne

Date de démarrage d'activité : 26/07/2024

Adresse : 11 Avenue de la Victoire
70000 Navenne

Précédent propriétaire

Dénomination : FRANCK BACART

Code Siren : 477935951

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : ESPRIT GOURMAND

Code Siren : 930915194

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Mandataires sociaux : Gérant : GOISET Yanric, Joël

Capital : 8 000,00 €

Adresse : 11 Avenue de la Victoire
70000 Navenne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20240171 du 04/09/2024

08/08/2024

Ouverture d'une Dissolution anticipée

Source :

FRANCK BACART SARL au capital de 150 000 € Siège social : 11 AVENUE DELA VICTOIRE 70000 N AVEN NE 477 935 951 RCS VESOUL DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes de l’assemblee générale extraordinaire du 01/08/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 01/08/2024, Et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur M. Franck BACART demeurant 11 AVENUE DE LA VICTOIRE, 70000 NAVENNE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 11 AVENUE DE LA VICTOIRE 70000 NAVENNE adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL. Mention en sera faite au RCS de VESOUL.

Mandataires sociaux : Nomination de M Franck BACART (Liquidateur Amiable)

Date de prise d'effet : 01/08/2024

Annonce publiée dans Presse de Gray (La) n°70443 du 08/08/2024

02/08/2024

Cession de Fonds de commerce / activité

Source :

Descriptif : 2024/08/099 ETUDE DE MAÎTRES CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET Notaires associés 78, rue Pierre Curie à VESOUL (Haute-Saône) --- CESSION DE FONDS DE COMMERCE --- Suivant acte reçu par Maître NARTEY FRANOT Christine, Notaire Associé, le 26 juillet 2024, enregistre, il a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée FRANCK BACART, siège NAVENNE (70000) 11 avenue de la Victoire, RCS VESOUL 477935951 A : La Société dénommée ESPRIT GOURMAND, siège NAVENNE (70000) 11 avenue de la Victoire, RCS VESOUL 930915194 Désignation du fonds de BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE sis à NAVENNE (70000), 11 avenue de la Victoire, connu sous le nom commercial Franck BACART. Prix : 80 000 euros Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de la SCP NARTEY FRANOT BARBERET 78 rue Pierre Curie 70000 VESOUL où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.

Dénomination : FRANCK BACART

Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Code Siren : 477935951

Adresse : 11 Avenue DE LA VICTOIRE 70000 NAVENNE

Capital : 150 000.00 €

Information de cession :

Dénomination : ESPRIT GOURMAND
Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code Siren : 930915194
Capital : 8 000.00 €

Annonce publiée dans Affiches de la Haute Saône (Les) n°70441 du 02/08/2024

20/10/2017

Modification du Capital social

Source :

2017/10/074 FRANCK BACART Société à Responsabilité Limitée Au capital de 20 500 euros Porté à 150 000 euros Siège social : 11, avenue de la Victoire 70000 NAVENNE 477 935 951 RCS VESOUL Par décision du 31/08/2017, l'associé unique a décidé une augmentation du capital social de 129 500 euros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 20 500 euros Nouvelle mention : Capital social : 150 000 euros. Pour Avis, La Gérance

Capital : 150 000.00 €

Date de prise d'effet : 31/08/2017

Annonce publiée dans Affiches de la Haute Saône (Les) n°70441 du 20/10/2017

13/01/2010

Modification survenue sur le capital

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : FRANCK BACART

Code Siren : 477935951

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Capital : 20 500,00 €

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20100008 du 13/01/2010

01/12/2009

Achat ou vente

Type de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 318750 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Activité : Boulangerie-Pâtisserie confiserie, accessoirement l'activité d'épicerie et de bar

Date de démarrage d'activité : 27/07/2004

Adresse : 11 Ave de la Victoire
70000 Navenne

Précédent propriétaire

Nom : Franck Marc BACART

Code Siren : 420255861

Précédent exploitant

Nom : Franck Marc BACART

Code Siren : 420255861

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : FRANCK BACART

Code Siren : 477935951

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Mandataires sociaux : Gérant(e) : BACART Franck Marc

Capital : 500,00 €

Adresse : 11 Ave de la Victoire
70000 Navenne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20090231 du 01/12/2009

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Documents gratuits Franck Bacart

Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social, modification(s) statutaire(s).

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social.

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social.

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Informations générales | composition.

Chiffre d'affaires Franck Bacart et bilan


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Bilan 2023 (clos au 31/12)
Chiffre d'affaires Confidentiel €
Résultat net Confidentiel €
Rentabilité commerciale 9,91 %

Effectifs Franck Bacart


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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Franck Bacart a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.