Cic Iberbanco (75008) : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour : 12/02/25

Sommaire

Siren Cic Iberbanco
Siret Cic Iberbanco
Adresse Cic Iberbanco
Comptes annuels Cic Iberbanco
Annonces légales gratuites Cic Iberbanco
Documents gratuits Cic Iberbanco

L'entreprise Cic Iberbanco a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris le 10/11/2020

Informations sur Cic Iberbanco

Raison sociale :: CIC IBERBANCO
Numéro Siren :: 384122123
Numéro Siret :: 38412212300019 (siège de l'entreprise)
Code NAF / APE :: 6419Z (autres intermédiations monétaires)
Forme juridique :: SA à directoire (s.a.i.)
Date d'immatriculation :: 15/01/1992
Date de radiation :: 10/11/2020
Taille d'entreprise :: Grande entreprise
Commune d'implantation :: Paris

Adresse Cic Iberbanco

Cic Iberbanco
8 RUE D'ANJOU
75008 PARIS 8

Comptes annuels Cic Iberbanco

11/05/2020 Comptes annuels de banques 2019
20/06/2019 Comptes annuels de banques 2018
19/06/2018 Comptes annuels de banques 2017
10/08/2017 Comptes annuels de banques 2016

Annonces légales gratuites Cic Iberbanco

19/11/2020

Radiation du RCS

Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

30/10/2020

Fusion réalisée

Source :

Descriptif : 480441 Petites-Affiches CIC IBERBANCO Société anonyme au capital de 25.143.408 € Siege social : 8 rue d’Anjou 75008 PARIS 384 122 123 R.C.S. Paris Les sociétés CIC IBERBANCO et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme au capital de 608 439 888 euros dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 PARIS immatriculée sous le numéro 542 016 381 RCS Paris ont signé un traité de fusion en date du 19 juin 2020. Ces deux sociétés, Ayant leurs droits de vote détenus à plus de 90% par la même société, la fusion bénéficie des dispositions de l’article L 236-11-1 du Code de commerce. Les actionnaires du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL réunis en assemblée générale extraordinaire le 7 septembre 2020 ayant approuvé la fusion par voie d’absorption de la société CIC IBERBANCO et la réalisation de la fusion ayant été constatée par un acte du 19 octobre 2020, la dissolution de la société CIC IBERBANCO est devenue définitive à cette date. Pour avis

Dénomination : CIC IBERBANCO

Type d'établissement : Société anonyme par actions simplifiées

Code Siren : 384122123

Adresse : 8 Rue d'Anjou 75008 PARIS 08

Capital : 25 143 408.00 €

Information de cession :

Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Type d'établissement : SA à conseil d'administration (SA)
Code Siren : 542016381
Capital : 608 439 872.00 €

30/10/2020

Fusion réalisée

Source :

Descriptif : 480442 Petites-Affiches CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Société anonyme au capital de 611.858.064 € Siege social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 542 016 381 R.C.S. Paris Aux termes du traité de fusion signé à Paris le 19 juin 2020, CIC IBERBANCO , Société anonyme au capital de 25 143 408 euros, dont le siège social est 8 rue d’Anjou à PARIS (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 384 122 123, a fait apport à titre de fusion, à effet du 1er janvier 2020, au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de tous ses éléments d’actif, sur la base des comptes au 31 décembre 2019, moyennant la prise en charge de son passif, l’apport net de CIC IBERBANCO s’élevant à 88.199.878,39 €. Ces deux sociétés, ayant leurs droits de vote détenus à plus de 90% par la même société, la fusion bénéficie des dispositions de l’article L 236-11-1 du Code de commerce. Les actionnaires du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL réunis en assemblée générale extraordinaire le 7 septembre 2020 ont approuvé la fusion et décidé d’augmenter son capital social d’un montant de 3 418 176 € pour rémunérer les apports, le capital étant ainsi porté de son montant actuel de 608 439 888 € à 611 858 064 € par l’émission de 213 636 actions nouvelles de 16 E de valeur nominale chacune. Cette augmentation de capital est devenue effective au jour de la réalisation de la fusion, laquelle a été constatée par un acte du 19 octobre 2020. En conséquence l’article 6 des statuts du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est ainsi modifié : « Le capital social est fixé à la somme de 611 858 064 euros. Il est divisé en 38 241 129 actions, d’un montant nominal de 16 euros, et entièrement libérées. » Pour avis

Dénomination : CIC IBERBANCO

Type d'établissement : Société anonyme par actions simplifiées

Code Siren : 384122123

Adresse : 8 Rue D'anjou 75008 PARIS 08

Capital : 25 143 408.00 €

Information de cession :

Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Type d'établissement : SA à conseil d'administration (SA)
Code Siren : 542016381
Capital : 611 858 064.00 €

25/06/2020

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 608439888.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CIC IBERBANCO Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 25143408.00 EUR Numéro unique d'identification : 384122123 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1420160553.57 EUR - passif de 1325798075.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 213 636 actions CIC remises en apport de 164 336 actions CIC IBERBANCO. Montant de la prime de fusion / scission : 84781702.39 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CIC IBERBANCO : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Précédent propriétaire

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Capital : 25 143 408,00 €

Adresse : 8 rue d'Anjou
75008 Paris

25/06/2020

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Précédent propriétaire

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Code Siren : 542016381

Forme juridique : Société anonyme

Capital : 608 439 888,00 €

Adresse : 6 avenue de Provence
75009 Paris

22/05/2020

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes suppléant partant : BAKER TILLY PARIS

Capital : 25 143 408,00 €

12/05/2020

Mouvement des Commissaires aux comptes

Source :

443538 Petites-Affiches CIC IBERBANCO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25.143.408 € Siege social : 8 rue d’Anjou 75008 PARIS 384 122 123 R.C.S. Paris L’Assemblée réunie le 6 mai 2020, a décidé de ne pas renouveler le cabinet BAKER TILLY PARIS, Sis 138 boulevard Haussmann à Paris (75008), dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant et de ne pas procéder à la nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes Suppléant en remplacement, étant précisé que la désignation d’un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants n’est requise que si le Commissaire aux Comptes titulaire désigné est un personne physique ou une société unipersonnelle, conformément à l’article L. 823-1 du Code de commerce. RCS Paris Pour avis, le conseil de surveillance

Mandataires sociaux : Départ de Ste BAKER TILLY PARIS (Commissaire aux Comptes Suppléant)

Date de prise d'effet : 06/05/2020

04/12/2019

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Lucas, Michel ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Ander, Christian

Capital : 25 143 408,00 €

22/08/2019

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Membre du directoire partant : Garcia, Jean-Charles ; nomination du Membre du directoire : Ligonnet, Bruno

Capital : 25 143 408,00 €

22/08/2019

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Président du conseil de surveillance partant : Besancon, Sylvain ; modification du Président du conseil de surveillance Rebert, Raphaël ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Herault, David

Capital : 25 143 408,00 €

30/10/2018

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Membre du conseil de surveillance partant : Arenas, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire partant : C.E.E.C.A. ; modification du Commissaire aux comptes titulaire BD2A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Mc Larty, Malcom ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BAKER TILLY PARIS

Capital : 25 143 408,00 €

31/08/2017

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Président du conseil de surveillance partant : Baal, Daniel, nomination du Président du conseil de surveillance : Besancon, Sylvain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rebert, Raphaël

Capital : 25 143 408,00 €

17/08/2017

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Membre du directoire partant : Fauvet, Maurice, nomination du Membre du directoire : Garcia, Jean-Charles

Capital : 25 143 408,00 €

22/11/2016

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : nomination du Membre du directoire : De Freitas, Carlos

Capital : 25 143 408,00 €

30/09/2016

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Président du conseil de surveillance partant : Fradin, Alain, modification du Président du conseil de surveillance Baal, Daniel, Membre du conseil de surveillance partant : Klein, Christian, Membre du conseil de surveillance partant : Perez Enriquez, Juan, nomination du Membre du conseil de surveillance : Arenas, Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ander, Christian

Capital : 25 143 408,00 €

23/07/2015

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Membre du directoire partant : Garrido Salvador, José Miguel

Capital : 25 143 408,00 €

12/06/2015

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : modification du Président du directoire Francois, Stéphane, modification du Membre du directoire Garrido Salvador, José Miguel

Capital : 25 143 408,00 €

12/08/2014

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire partant : Le Mentec, Jean-Paul, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : C.E.E.C.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Mentec, Laurence, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BD2A

Capital : 25 143 408,00 €

22/11/2012

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme

Mandataires sociaux : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcom

Capital : 25 143 408,00 €

19/07/2011

Modification survenue sur l'administration

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Mandataires sociaux : nomination du Membre du conseil de surveillance : Perez Enriquez, Juan

Capital : 25 143 408,00 €

08/03/2011

Modification survenue sur l'administration

Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Mandataires sociaux : Président du Directoire partant : Perez Enriquez, Juan, modification du Président du Directoire Garrido Salvador, José Miguel, nomination du Membre du Directoire : Francois, Stéphane

Capital : 25 143 408,00 €

03/08/2010

Modification survenue sur l'administration

Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Mandataires sociaux : nomination du Membre du conseil de surveillance : Baal, Daniel, Antoine, Commissaire aux comptes titulaire partant : Breda, Christian, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pipet, Eric

Capital : 25 143 408,00 €

03/02/2010

Achat ou vente

Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 72000 EUR

Type d'établissement : Etablissement complémentaire

Activité : Droit au bail du local

Date de démarrage d'activité : 23/12/2009

Adresse : 52 cours Emile Zola
69100 Villeurbanne

Précédent propriétaire

Dénomination : CABINET HENRI

Code Siren : 954504130

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse : 8 rue d'Anjou
75008 Paris

14/06/2009

Modification survenue sur la dénomination

Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : CIC IBERBANCO

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Capital : 25 143 408,00 €

26/08/2008

Modification survenue sur l'administration

Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : BANCO POPULAR FRANCE

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Mandataires sociaux : Président du conseil de surveillance partant : Gancedo Holmer, Eric, nomination du Président du conseil de surveillance : Fradin, Alain, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Sartorius, Jose, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Lucas, Michel, nomination du Membre du Directoire : Fauvet, Maurice, Membre du conseil de surveillance partant : Alejandro Montserrat Torrents, Membre du conseil de surveillance partant : Fernandez, Francisco, Membre du conseil de surveillance partant : Pardo Martinez, Francisco, nomination du Membre du conseil d'administration : Klein, Christian

Capital : 25 143 408,00 €

27/07/2008

Modification survenue sur l'administration

Activité : Opérations de banque. Opérations de courtage

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : BANCO POPULAR FRANCE

Code Siren : 384122123

Forme juridique : Société anonyme à directoire

Mandataires sociaux : Membre du Directoire partant : Del Campo Cueva, Herminio, nomination du Membre du Directoire : Garrido Salvador, José Miguel

Capital : 25 143 408,00 €

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Documents gratuits Cic Iberbanco

10/11/2020

Décision(s) de l'actionnaire unique

Dissolution, délégation de pouvoir.

Déclaration de conformité

19/06/2020

Projet de traité de fusion

12/05/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant.

25/11/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de vice-président du conseil de surveillance.

13/08/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

13/08/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire.

19/10/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant, démission de membre.

21/08/2017

Procès-verbal

Changement de président, délégation de pouvoir, fin de mission de commissaire aux comptes suppléant, nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

04/08/2017

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire.

10/11/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du directoire.

20/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance, changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

08/07/2015

Extrait de procès-verbal

Démission de membre du directoire.

28/05/2015

Extrait de procès-verbal

Changement de président du directoire.

28/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant.

07/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant.

01/07/2011

Document inconnu

21/02/2011

Document inconnu

16/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance, fin de mission de commissaire(s) aux comptes.

15/06/2009

Document inconnu

29/05/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale banco popular france.

Statuts mis à jour

23/07/2008

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance, changement de vice-président, changement de président conseil de surveillance, nomination(s) de membre(s) du directoire.

03/06/2008

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire.

02/05/2007

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

23/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

08/11/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

28/04/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social.

Certificat

Attestation bancaire.

Statuts mis à jour

Divers.

07/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant, renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire, changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance, modification(s) statutaire(s).

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance.

Statuts mis à jour

Divers.

16/09/2003

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire.

11/06/2003

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s).

Statuts mis à jour

Divers.

16/05/2003

Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s), changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

Statuts mis à jour

Divers.

06/06/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance, renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes.

17/01/2002

Document inconnu

27/12/2001

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du directoire, changement de président du directoire.

09/10/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social, conversion du capital en euros.

Statuts mis à jour

Divers.

04/05/2001

Extrait de procès-verbal

Démission de président du conseil de surveillance, démission de président du directoire.

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance, changement de vice-président du conseil de surveillance.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Apport partiel d'actif banque bcp, changement de la dénomination sociale banco popular commercial.

Procès-verbal du directoire

Réduction du capital social.

Déclaration de conformité

Divers.

Traité

Divers.

Avenant

Divers.

Statuts mis à jour

Divers.

10/04/2001

Procès-verbal

Décision de réduction, modification(s) statutaire(s).

Statuts mis à jour

Divers.

23/03/2001

Document inconnu

06/03/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Décision de réduction.

28/02/2001

Traité

Apport partiel d'actif banque bcp.

28/02/2001

Avenant

Projet d'apport partiel d'actif avec la societe banque bcp.

12/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance, nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance, changement de commissaire aux comptes suppléant.

Procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance et du vice-president.

23/12/1999

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

21/10/1999

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du directoire, nomination(s) de membre(s) du directoire.

20/04/1999

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

19/10/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s).

Statuts mis à jour

Divers.

04/08/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance, nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de président du conseil de surveillance, nomination de vice-président du conseil de surveillance.

04/03/1997

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance.

16/07/1996

Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes, nomination de commissaire aux comptes suppléant.

17/06/1996

Divers

Modification(s) statutaire(s).

08/12/1995

Divers

Modification changement de membre du conseil de surveillance.

08/12/1995

Divers

Modification changement de membres du conseil de surveillance.

08/09/1995

Divers

Changement de président du directoire, changement(s) de membre(s) du directoire.

16/06/1994

Divers

Proces verbal d'assemblee generale ordinaire ratification de nomination de membre du conseil de surveilla nce et renouvellement de mlandat des membres du conseil de s urveillance.

01/02/1994

Divers

Proces verbal du conseil de surveillance changement de membres du cs.

20/01/1994

Divers

Proces verbal du conseil de surveillance changement de membres du directoire.

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Cic Iberbanco a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.