Thierry Constant (63270) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Modification de la dénomination, modification du capital social, mouvement sur l'activité ou l'objet social

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Apport partiel d’actif ■ Suivant acte sous signature privee en date du 30 décembre 2020, la société THIERRY CONSTANT et la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société apporteuse a fait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité de Boulangerie, Pâtisserie, Viennoiserie, Confiserie, Vente de produits alimentaires de restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées et de glaces, évaluée à 447 729,18 EUR, moyennant la prise en charge par la société bénéficiaire, sans solidarité avec la société appor teuse du passif correspondant, évalué à 217 587,92 EUR. L’actif net apporté s’élève donc à 230 141,26 EUR. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société bénéficiaire a augmenté son capital de 230 000 EUR pour le porter à 232 000 EUR par l’émission de 23 000 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er mai 2021 et attribuées à la société THIERRY CONSTANT. La prime d’apport s’élève à 141,26 EUR. Des termes des décisions de l’associé unique de la société apporteuse en date du 1er mai 2021 et N° 3855 du 27 Mai 20211 Page 3 des décisions de l’associée unique de la société bénéficiaire en date du 1er mai 2021, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 1er mai 2021 et que la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT a la jouissance des biens apportés depuis cette même date. En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts de la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT ont été modifiés. Par ailleurs, l’associée unique de la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT a décidé à compter du 1er mai 2021 d’adopter la dénomination sociale suivante : THIERRY CONSTANT, et de modifier l’article 3 des statuts. Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 1er mai 2021, la société THIERRY CONSTANT a décidé à compter de cette même date : d’adopter la dénomination sociale suivante : FINANCIERE CONSTANT ; de modifier l’objet social qui est désormais la prise de participation au capital de toutes sociétés et la gestion de ces participations ; Les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis N° 2252

Ancienne identité : BOULANGERIE PATISSERIE THIERRY CONSTANT

Nouvelle identité : FINANCIERE CONSTANT

Date de prise d'effet : 01/05/2021

Capital : 232 000.00 €

Activité : la prise de participation au capital de toutes sociétés et la gestion de ces participations

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VIC LE COMTE du 30 décembre 2020, La société SARL THIERRY CONSTANT, société à responsabilité limitée au capital de 172 220 € dont le siège social est sis Centre commercial Boulevard du Comte 63270 LONGUES, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 494 136 864 et la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 € dont le siège social est sis Centre commercial Boulevard du Comte Longues 63270 VIC LE COMTE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 884 385 295, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-21 et L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SARL THIERRY CONSTANT ferait apport à la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT de sa branche complète et autonome d'activité de Boulangerie, Pâtisserie, Viennoiserie, Confiserie, Vente de produits alimentaires de restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées et de glaces. L'actif apporté s'élève à 447 729,18 €, le passif pris en charge par la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT à 217 587,92 €, soit un apport d'une valeur nette de 230 141,26 €. En rémunération de cet apport, la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT augmenterait son capital de 230 000 € par la création de 23 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SARL THIERRY CONSTANT. Prime d’apport de 141,26 €. Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d’activité apportée seraient d’un point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT à partir du 1er juillet 2020. La société SARL THIERRY CONSTANT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT. Les créanciers des sociétés SARL THIERRY CONSTANT et BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND par chacune des deux sociétés précitées le 22 Février 2021.

Dénomination : BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT

Code Siren : 884385295

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital : 2 000,00 €

Adresse : Boulevard du Comté
Centre Commercial
Longues
63270 Vic-le-Comte

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Date d'immatriculation : 19/06/2020

Dénomination : BOULANGERIE PÂTISSERIE THIERRY CONSTANT

Code Siren : 884385295

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Mandataires sociaux : Président : SARL THIERRY CONSTANT

Capital : 2 000,00 €

Adresse : Boulevard du Comté
Centre Commercial
Longues
63270 Vic-le-Comte