Bricard (77400) : siret, siren, TVA, bilan gratuit...

Fusion réalisée

Source :

Descriptif : Dénomination : BRICARD. Siren : 399802024. BRICARD SAS au capital de 3 655 410 € Siege social : 1 rue Paul Henri Spaak 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES 399 802 024 RCS MEAUX Par acte du 31/03/2025, l’associé unique de la société BRICARD, La société ALLEGION LUXEMBOURG HOLDING AND FINANCING S.à.r.L, société de droit luxembourgeois a constaté la réalisation définitive du projet de fusion établi le 14/02/2025 avec la société NORMBAU FRANCE, SAS au capital de 2.790.279 €, dont le siège social est situé 1 rue de l’Artisanat 67240 Bischwiller (728 502 105 RCS STRASBOURG) et a approuvé les apports effectués et leur évalution avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 01/01/2025. L’associé unique, étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la fusion était placée sous le régime prévu à l’article L 236-11 du Code de Commerce. En conséquence, la société NORMBAU FRANCE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les actes et pièces relatives à cette opération de fusion sont déposés au Greffe de MEAUX..

Dénomination : NORMBAU FRANCE

Type d'établissement : SAS, société par actions simplifiée

Code Siren : 728502105

Adresse : 1 Rue DE L'ARTISANAT 67240 BISCHWILLER

Capital : 2 790 279.00 €

Information de cession :

Achat ou vente

Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BRICARD Société par actions simplifiée au capital de 3.655.410 euros Siège social : 1 rue Paul Henri Spaak - 77400 Saint-Thibault-des-Vignes 399 802 024 RCS MEAUX N°INSEE : 399 802 024 00022 Société Absorbante NORMBAU FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 2.790.279 euros Siège social : 1 rue de l'Artisanat - 67240 Bischwiller 728 502 105 RCS STRASBOURG N° INSEE : 728 502 105 00097 Société Absorbée Par acte sous seing privé en date du 14 février 2025, la société BRICARD et la société NORMBAU FRANCE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société NORMBAU FRANCE par la société BRICARD. Aux termes de ce projet, la société NORMBAU FRANCE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BRICARD de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, l'universalité de patrimoine de la société NORMBAU FRANCE étant dévolue à la société BRICARD dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Pour établir les conditions et modalités de la Fusion, il a été décidé d'utiliser les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société NORMBAU FRANCE sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par le plan comptable général issu des règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, n°2017-01 du 5 mai 2017 et n°2019-06 du 8 novembre 2019. La société NORMBAU FRANCE ferait ainsi apport à la société BRICARD de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 4.899.342 euros, moyennant la prise en charge par la société BRICARD de son passif d'une valeur nette comptable de 989.516 euros, soit un actif net apporté de 3.909.826 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er janvier 2025, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société NORMBAU FRANCE entre le 1er janvier 2025 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BRICARD. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II 3°) du Code de commerce, dans la mesure où l'associée unique de la société BRICARD détient la totalité des actions composant le capital social de la société NORMBAU France et de la société BRICARD, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de Commerce de Meaux et Strasbourg jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions de la société BRICARD contre des actions de la société NORMBAU FRANCE, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société BRICARD. Conformément à l'article 746-1 du plan comptable général, la Société Absorbante inscrira au bilan le montant de l'actif net apporté dans le compte « Report à nouveau ». Les créanciers de la société BRICARD et de la société NORMBAU France dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg pour la société NORMBAU France le 18 février 2025 et de Meaux pour la société BRICARD le 14 février 2025.

Dénomination : BRICARD

Code Siren : 399802024

Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Capital : 3 655 410,00 €

Adresse : 1 rue Paul Henri Spaak
77400 Saint-Thibault-des-Vignes

Achat ou vente

Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Activité : Vente de fabrication de serrurerie d'art

Descriptif : Acte sous seing privé en date du 03/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de la Somme le 11/04/2023, Dossier 2023 00026523 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue Paul-Henri Spaak 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue Du Parc Royal 75003 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Date de démarrage d'activité : 03/04/2023

Adresse : Zone d'Activité du Vimeu Industriel
80210 Feuquières-en-Vimeu

Dénomination : BRICARD

Code Siren : 399802024

Dénomination : LA SERRURERIE D'ART

Code Siren : 949951990

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital : 10 000,00 €

Adresse : 12 Rue Du Parc Royal
75003 Paris

Cession de Fonds de commerce / activité

Source :

Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 3 avril 2023, enregistré à la Recette de la Somme, Le 11/04/2023 Dossier 2023 00026523, réference 8004P01 2023 A 941, La société « BRICARD », SAS au capital de 3.655.410euros sis au 1 rue Paul Henri Spaak 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, 399 802 024 RCS MEAUX, A cédé à la société « LA SERRURERIE D’ART », SAS au capital de 10.000euros sis au 12 rue du Parc Royal, 75003 PARIS, 949 951 990 RCS PARIS. Le fonds de commerce de vente de fabrication de serrurerie d’art exploité à FEUQUIERES-EN-VIMEU (80210), Zone d’Activité du Vimeu Industriel, moyennant le prix de 400.000euros et aux conditions convenues entre les parties. L’entrée en jouissance a été fixée à compter rétroactivement du 3 avril 2023. Les oppositions, s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications, chez Maitre Véronique DANGEREUX DUTERTRE, Avocat, 5 square de la Tour Maubourg 75007 PARIS pour la correspondance et pour la validité du fonds vendu Zone d’activité du Vimeu Industriel, 80210 FEUQUIÈRES-EN-VIMEU.

Dénomination : BRICARD

Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)

Code Siren : 399802024

Adresse : 1 Rue Paul Henri Spaak 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

Capital : 3 655 410.00 €

Information de cession :